J.O. 61 du 12 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04859

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Arrêté du 13 février 2004 portant nomination du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

NOR : SANA0420484A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées en date du 13 février 2004, M. Jean-Pierre Gantet est nommé vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2004.